Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ET

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

Ce site Internet, sous les domaines et services proposés, est administré par :

FVS Consulting & Management (SRL) (ci-après « FVS »)

Rue du Bosquet 19

6181 Courcelles 

Belgique

AEC 1000.844.812

Email : support@sarabfestival.com

ARTICLE 1  – DÉFINITIONS

PARTIE I – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB

ARTICLE I.1 – OBJET – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales régissent la relation entre le Client et FVS. Les présentes conditions générales s'appliquent à l'accès, à l'utilisation, à la consultation et à toutes les opérations sur le Site.     

En se connectant au Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepte.

Les présentes conditions générales sont accessibles à tout moment sur le Site, de sorte qu'en accédant au Site ou en passant Commande, les Clients confirment leur acceptation de ces conditions générales.

ARTICLE I.2 – ACCÈS AU SITE – MODIFICATIONS

L'accès à la page d'accueil du Site et à son contenu est gratuit. Les commandes de Billets et de Services peuvent être passées sur le site https://sarabfestival.com/.

FVS peut, à tout moment, modifier et adapter les présentes Conditions sans préavis, notamment afin de :

• corriger certaines erreurs, inexactitudes ou incohérences ;
• ajouter de nouvelles dispositions au texte ;
• les mettre en conformité avec les dispositions législatives ou réglementaires ;
• de les mettre en conformité avec toute décision rendue par une juridiction judiciaire ou arbitrale, ou émise par toute autre autorité compétente ;

Les Conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la dernière utilisation du Site.

FVS informera de toute modification et/ou adaptation des Conditions, ou de toute autre règle relative à l'utilisation du Site, avant qu'une telle modification ou adaptation n'entre en vigueur.

ARTICLE I.3 – INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le Site est accessible sans garantie d'aucune sorte. Les Clients utilisent le Site et les sites liés sous leur propre et seule responsabilité. Malgré tout le soin apporté à la construction du Site, FVS ne garantit pas notamment :

• l'absence d'erreurs dans les fonctionnalités proposées par le Site ;
• aucune interruption du fonctionnement du Site ;
• correction immédiate de tout défaut ;
• l'absence de virus ou de tout autre élément nuisible ;
• il n'y a aucune erreur dans les informations fournies sur le Site.

FVS décline toute responsabilité pour tout dommage causé par, entre autres, interruption, défaut, retard de fonctionnement ou de transmission, virus informatique ou problème technique similaire, panne de réseau, ou pour toute autre raison que ce soit, en relation avec l'utilisation du Site ou de son contenu. FVS n'est pas responsable du contenu des sites tiers, même si le Site y fait référence au moyen d'un lien hypertexte.

FVS gère le contenu du Site de manière libre et indépendante. Il peut donc notamment, sans mise en demeure préalable :

• suspendre ou annuler l'accès au Site ou à toute partie de celui-ci ;
• modifier les informations et les produits disponibles sur le Site ;
• modifier la présentation du Site, sa structure et ses rubriques.

FVS ne donne aucune garantie ni engagement contractuel concernant les images, multimédias, vidéos, photographies, etc. publiés sur le Site pour promouvoir la première édition du Sarab Festival. Le Client reconnaît et accepte que le Site du Festival, les scènes, décors, lieux, infrastructures, etc. puissent différer des images représentées sur le Site.

ARTICLE I.4 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du Site, incluant notamment les visuels, graphismes, logos, boutons, images, vidéo, code HTML, base de données, contenus textuels et icônes est la propriété intellectuelle de FVS, ou de contenus pour lesquels FVS a obtenu les droits. d'exploitation. Certains des noms, signes distinctifs et logos figurant sur le Site sont des marques déposées ou des noms commerciaux appartenant à FVS ou à des tiers.

Toute copie, traduction, adaptation, modification ou utilisation quelle qu'elle soit de tout ou partie des éléments protégés du Site, sous quelque forme que ce soit et par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de FVS.

Toute question peut être envoyée à legal@sarabfestival.com

Les Clients s'engagent à respecter ces droits de propriété intellectuelle et à ne pas copier, reproduire, extraire, exploiter ou altérer, sous quelque forme que ce soit et par quelque procédé que ce soit, les informations contenues sur le Site, y compris les présentes Conditions.

PARTIE II – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES BILLETS DU FESTIVAL SARAB

ARTICLE II.1 – OBJET – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente de Billets vendus par FVS aux Clients via le Site ou via des partenaires liés au Sarab Festival s'appliquent à tous les contrats conclus entre FVS et les Clients, que ce soit directement via le Site ou via l'un de ses partenaires.

Le Client reconnaît expressément avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de finaliser ses achats.

Les billets sont vendus par Paylogic.nl. pour les billets en euros et par Billeterie.ma pour les billets en MAD (dirham marocain).

Les présentes Conditions Générales de Vente font partie intégrante du Contrat résultant de l'achat d'un ou plusieurs Billet(s) ou Services dans le cadre du Sarab Festival.

ARTICLE II.2 – INSCRIPTION

Le Client peut passer une Commande sur le Site Internet : https://sarabfestival.com/ via le service de billetterie intégré fourni par le partenaire Paylogic.nl. et billeterie.ma

Avant de confirmer la création d'un Compte Sarab Festival et/ou d'une Commande, le Client confirme avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente.

En cas d'achats effectués pour le compte de tiers dont il est présumé être l'agent, il incombe au client d'informer ces tiers des présentes conditions générales et de toutes les autres conditions qui peuvent s'appliquer au présent contrat, et d'obtenir leur acceptation des présentes conditions générales au plus tard lors de la conclusion du contrat.

FVS pourra, à tout moment, modifier et adapter les présentes Conditions Générales de Vente afin de :

• corriger certaines erreurs, inexactitudes ou incohérences ;
• ajouter de nouvelles dispositions au texte ;
• les mettre en conformité avec les dispositions législatives ou réglementaires ;
• de les mettre en conformité avec toute décision rendue par une juridiction judiciaire ou arbitrale, ou émise par toute autre autorité compétente ;

Sans préjudice de ce qui suit, les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande.

FVS notifiera toute modification et/ou adaptation des Conditions, ou de toute autre règle relative à l'utilisation du Site, avant l'entrée en vigueur de la modification ou de l'adaptation en question. Cette notification sera effectuée par e-mail. Sauf avis contraire du Client légal@sarabfestival.com qu'il n'accepte pas la nouvelle version des Conditions, les nouvelles conditions s'appliqueront dans les 5 jours suivant la notification des modifications.

ARTICLE II.3- COMMANDE DE BILLETS ET PRESTATIONS

1. Procédure de commande

Pour commander des Billets et Services vendus par FVS sur le Site, le Client doit les sélectionner et les placer dans son panier. Un Client peut commander au maximum 20 Billets.

Les Prestations Complémentaires sont réservées aux Clients commandant des Billets.

Les billets sont nominatifs.

La passation d’une Commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client s'engage à ce que les éventuels tiers désignés lors de la Commande comme titulaires de Billets acceptent les présentes Conditions Générales.

FVS se réserve néanmoins le droit d'annuler la Commande pour des raisons techniques, notamment en cas de dépassement des quotas de vente de certaines catégories. Dans ce cas, le Client sera immédiatement remboursé du montant de la Commande, et ne pourra prétendre à aucune indemnité complémentaire.

1. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros, TVA comprise, sur la billetterie Paylogic.nl et les prix sont exprimés en mad (dirham marocain) sur la billetterie billeterie.ma.

Si FVS détecte une erreur dans le prix du Billet ou du ou des Services commandés, elle en informera le Client dans les plus brefs délais et lui proposera soit de confirmer la commande au bon prix, soit de l'annuler.

Si FVS ne reçoit pas de réponse du Client sur l'alternative proposée dans un délai de cinq jours calendaires, elle annulera la commande et remboursera le montant payé par le Client.

Les moyens de paiement proposés sur le Site sont notamment les suivants : Bancontact, mister cash, apple pay, carte bancaire, ING Home'bank, Maestro, Ideal, Mastercard, Paypal, Sofortuberweisung et visa (liste non exhaustive, en fonction de la billetterie choisie).

Les billets sont disponibles sous réserve de paiement préalable.

de la commande.

En cas de paiement échelonné, les billets seront également émis sous réserve du paiement préalable de l’intégralité du montant de la commande.  

1. Encodage des informations lors de la commande

Pour chaque Billet commandé, le Client doit renseigner ses nom, prénom, adresse email, date de naissance, code postal et pays de résidence. Les Clients qui commandent des Billets pour des tiers confirment avoir obtenu l'autorisation de saisir les données personnelles de tiers dans le cadre de la commande.

Le Client doit renseigner ses informations d'identification exactes, complètes et valables pour toute Commande passée sur le Site.

A défaut, l'accès au Festival et aux différents Services Complémentaires pourra être refusé par FVS ou par l'un de ses prestataires.

Si les coordonnées des personnes auxquelles les Billets sont attribués ne sont pas complétées au moment de la Commande, elles devront l’être à la date indiquée dans l’email de confirmation de Commande. A minima, un email de rappel sera envoyé au client. La pénalité encourue sera l'annulation de la commande ou le refus d'accès au site internet du festival et aux services de ses partenaires.

1. Limite d'âge

Les participants doivent être nés au plus tard en 2006 pour pouvoir accéder au Festival. L'accès peut être conditionné à la présentation d'une pièce d'identité originale, valide et officielle, mentionnant la date de naissance du Participant.

Aucune exception ne sera faite à cette règle, même si la personne est accompagnée d'un parent, tuteur et/ou autre adulte. Aucun remboursement ne sera effectué si le Participant ne peut assister au Festival pour cause de non-respect de la limite d'âge.

1. Réception de la commande

Une fois le paiement effectué, le Client recevra par email une confirmation de son achat détaillant les Services achetés. Les Clients recevront leurs Billets électroniques par email au plus tard deux semaines avant le Festival, à l'adresse email qu'ils auront renseignée lors de leur Commande.

Le Bracelet Sarab Festival sera remis à chaque Participant à l’entrée du Festival, sur présentation du Billet électronique uniquement.

L'e-mail de confirmation d'achat ne donne pas accès au Festival.

1. Pas de droit de rétractation

Conformément à l'article VI.53, 12° du Code de droit économique, le Client ne dispose pas d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de conclusion du Contrat.

La Commande engage le Client sous réserve des possibilités d'échange ou de revente prévues dans les présentes Conditions Générales.

ARTICLE II.4 – BILLETS

Sauf stipulation contraire, les Billets ne sont pas remboursables.

De même, le vol ou la perte des billets ne donne droit à aucun remboursement ou remplacement.

En cas de perte ou de vol de votre bracelet pendant l'événement, Sarab n'est pas tenu de vous en délivrer un nouveau, et aucun remboursement ne peut être demandé.

L'attention du Client est attirée sur les dispositions de la loi du 30 juillet 2013 relative à la revente de billets d'accès aux manifestations, qui interdit la revente de billets à titre régulier, la revente de billets à titre occasionnel à un prix supérieur au prix d'achat initial, et la vente de billets privilégiés ou promotionnels n'ayant pas fait l'objet d'une vente initiale.

Tout billet contrefait entraînera le refus d'accès au Festival et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Les Billets ne peuvent être échangés que sur demande et après acceptation de FVS, notamment pour surclasser les Prestations concernées. Le cas échéant, des frais de transaction en fonction du moyen de paiement utilisé et des frais de service pourront être facturés au Client au moment de l'échange.

Les Billets pourront également être revendus via une plateforme de revente mise à disposition via le Site, sous réserve de l'acceptation des conditions particulières d'utilisation de cette plateforme. Le Client recevra le prix de vente de son (ses) Billet(s) une fois que le ou les nouveaux acheteurs auront payé le prix. Le cas échéant, des frais de transaction pourront être facturés au Client en fonction du moyen de paiement utilisé ainsi que des frais de service au moment de l'échange.

ARTICLE II.5 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU FESTIVAL

La commande de billets implique l'acceptation du Règlement Intérieur du Festival :

1. Accès et programmation

Le Festival se déroule du 27 septembre 2024 au 28 septembre 2024.

Les horaires d'ouverture du Festival et les horaires d'accès au site du Festival seront annoncés sur le Site.

L’accès au Festival est réservé aux Participants titulaires d’un Billet. Seuls les Billets vendus par FVS et ses partenaires officiels seront considérés comme valables. FVS se réserve le droit de refuser l'accès au Festival et aux Services Complémentaires à toute personne qui ne serait pas en possession d'un Billet valide.

Tous les Participants doivent avoir quitté les lieux (site du Festival et parkings) au plus tard le 28 septembre 2024 à 6h00.

Les horaires des concerts programmés pendant le Festival sont donnés à titre indicatif. FVS est en droit, pour des raisons indépendantes de sa volonté (par exemple, conditions météorologiques, raisons de sécurité, circonstances impérieuses, annulation ou retard des artistes programmés, événements compromettant la sécurité, etc.) d'adapter et/ou de modifier le programme du Festival sans ces adaptations et /ou changements étant considérés comme une circonstance ouvrant droit au Participant au remboursement total ou partiel du ou des Billets.

Le Participant reconnaît et accepte que les Prestations concernent le Festival en général, considéré dans son ensemble, et non pas une ou plusieurs prestation(s) d'artiste considérée(s) individuellement.

1. Accès – Sortie

Toute personne souhaitant accéder au Site du Festival s'engage à se soumettre à un contrôle d'identité et de sécurité, effectué en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur au Maroc, et pouvant impliquer la fouille et la palpation des personnes et des sacs.

Les clients ne peuvent pas entrer ou sortir du site à volonté. Pour des raisons de sécurité, une fois quitté le Sarab Festival, vous n'êtes pas autorisé à revenir le jour même, même si vous disposez d'un bracelet 2 jours.

FVS se réserve le droit de refuser l'entrée aux Visiteurs du Festival arrivant le samedi ou le dimanche après 21h00 sur le Site du Festival, même si le client est en possession d'un billet d'entrée ou d'un bracelet valide.

Toute personne trouvée en possession de substances et/ou objets interdits et/ou dangereux pourra se voir refuser l'accès au Festival ou être expulsée sans avoir droit au remboursement ou à l'échange de son billet.

Un refus d'admission conformément aux présentes Conditions ne donne pas au demandeur le droit de

un remboursement.

Il en sera de même pour toute personne qui, à titre d'exemple :

• est sous l'influence de stupéfiants et/ou de substances illégales, ou est ivre ;
• est en possession de stupéfiants et/ou de substances illégales, qui peuvent être confisquées par le personnel de sécurité ;
• adopte des comportements et/ou des tenues vestimentaires et/ou des signes distinctifs susceptibles d'inciter à la violence, à la haine, au racisme, à la xénophobie, etc., et d'une manière générale de troubler l'ordre public et/ou la paix ;
• est en possession d'objets interdits, qui peuvent être confisqués par le personnel de sécurité ;
• refuse de se soumettre aux contrôles de sécurité ;
• porte atteinte à l’intégrité physique des autres personnes présentes sur place ou pourrait représenter une menace à cet égard ;
• ne respecte pas les Conditions et notamment le règlement intérieur.

Toutes les personnes présentes sur le Site du Festival s'engagent à se soumettre, à tout moment, aux instructions de FVS, de ses représentants et/ou agents et personnels de sécurité afin que, pendant toute la durée du Festival, la sécurité, le bien-être des festivaliers et l'ordre public sont entretenus de manière optimale.

Chaque Participant accepte qu'en conséquence, le Festival puisse être interrompu ou annulé, et que les personnes présentes sur le Site du Festival puissent se voir interdire d'y entrer ou de sortir ou être sommées d'y rester jusqu'à nouvel ordre.

1. Objets prohibés

Sont notamment interdits les éléments suivants :

• stupéfiants de toute sorte ;
• les substances liquides, gazeuses et pâteuses en récipients de plus de 100 ml et généralement tout produit inflammable (les médicaments peuvent être conservés sur présentation d'une ordonnance ou d'un certificat médical datant de 15 jours maximum) ;
• les objets tranchants, coupants, contondants ou pointus, ainsi que toute arme ou objet pouvant constituer une arme de quelque nature que ce soit ;
• Drones ;
• les animaux, à l'exception des chiens-guides;
• la nourriture et les boissons ne provenant pas du site du festival ;
• bannières ;
• tout autre objet considéré par le personnel de sécurité comme présentant un risque pour la sécurité ou dont le contenu ne peut être identifié.

1. Comportement interdit

Les comportements suivants sont notamment interdits :

• pénétrer dans les zones dont l'accès est interdit au public ;
• obstruer les zones d'entrée et de sortie ainsi que les sorties de secours du Festival ;
• grimper sur les clôtures, les scènes et de manière générale sur toutes les structures du site du Festival ;
• vendre de la nourriture, des boissons ou tout autre produit sans l'accord écrit préalable de FVS ;
• uriner en public ou se comporter de toute autre manière moralement ou socialement inappropriée ;
• dissimuler tout ou partie de leur visage afin qu’ils ne soient plus reconnaissables ;
• lancer n'importe quel projectile ;
• faire un feu ;
• Stage de plongée;
• adopter un comportement criminel ;
• se comporter de manière irrespectueuse ou de manière à perturber le bien-être des autres participants ;
• démarcher ou promouvoir tout produit ou service sans l’autorisation écrite préalable de FVS.

ARTICLE II.6- PAIEMENTS SANS CASH AU FESTIVAL

1. Général

Le Festival est sans numéraire, ce qui signifie qu'aucun paiement en espèces n'est autorisé sur le Site du Festival. Ce système de paiement sans numéraire est utilisé avec le bracelet Sarab Festival.

FVS se réserve toutefois le droit de mettre en place des systèmes alternatifs de paiement par carte, à sa seule discrétion. FVS ne pourra être tenu responsable en cas de défaillance du système de paiement du Sarab Festival Bracelet. Dans ce cas, FVS fera tout son possible pour proposer un système de paiement alternatif.

FVS ne sera pas en mesure de fournir des factures ou des détails sur les paiements effectués par le Bracelet Sarab Festival.

Le système de paiement est exploité par des prestataires de services tiers.

Participants acknowledge and accept that they bear the risk of loss or theft of their Sarab Festival Bracelet. It is the responsibility of Participants to report loss or theft immediately and to have their Sarab Festival Bracelet deactivated at the (re)loading point inside the Festival site or at the accreditation point outside the Festival site.  The amount remaining on the bracelet at the time of deactivation will be transferred to the replacement bracelet. FVS reserves the right to charge for the replacement wristband and service fees.

1. Recharges

Les participants rechargent le bracelet Sarab Festival avec le montant de leur choix. Les recharges sont effectuées en dirham marocain.

La recharge peut s'effectuer soit sur https://sarabfestival.com/ avant l'événement, soit pendant l'événement sur les bornes de recharge disponibles sur le Site du Festival, moyennant un paiement par carte bancaire.

1. Réclamations

Les participants sont tenus de signaler immédiatement tout litige relatif à une transaction liée au système de paiement cashless via l'adresse suivante : cashless@sarabfestival.com en joignant tous les justificatifs nécessaires à l'instruction du litige.

Des points de contact dédiés sont également disponibles sur le site du Festival pour les Participants tout au long du Festival.

FVS reserves the right to reject complaints if no evidence or documentation relating to the problem and/or dispute has been submitted. Participants can track top-up transactions via their Partner account. As there may be a delay in processing top-up transactions carried out during the Festival (offline), there may also be a delay in updating information on the Partner Account.

1. Remboursements

Le remboursement de l'argent chargé sur le bracelet électronique pourra être demandé au plus tard dans un délai de 15 jours à compter de la fin du Festival et uniquement pour les montants de 5 € ou plus. FVS se réserve le droit de facturer des frais de traitement administratif pour le remboursement, qui seront précisés sur le site lorsque la recharge Sarab Festival Bracelets sera disponible.

Les demandes de remboursement doivent être adressées à l'adresse suivante : cashless@sarabfestival.com en précisant toutes les informations nécessaires à l'identification, telles que nom, prénom et numéro de commande.

Les remboursements seront effectués automatiquement lorsque le moyen de paiement utilisé par le Participant pour recharger son Bracelet Sarab Festival est opéré par Bancontact, iDeal, Visa ou Mastercard. FVS se réserve le droit d'ajouter ou de supprimer des systèmes de paiement de la liste.

Les remboursements automatiques seront généralement effectués dans les 15 jours suivant la fin du Festival. Ce délai est purement indicatif et dépend de l'opérateur du système de paiement, de la devise utilisée pour le paiement, du pays dans lequel le moyen de paiement a été émis, etc.

ARTICLE II.7 – STATIONNEMENT

Le Client peut, lors de la commande de billets ou indépendamment de la commande, réserver un billet donnant accès à une place de stationnement dans les parkings dédiés au Festival.

Ce ticket d'accès ne donne pas accès à une place de parking spécifique.

ARTICLE II.8 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité du FVS ne peut être engagée, sauf en cas de dol, de faute lourde (y compris celle de ses employés ou agents) ou - sauf cas de force majeure - d'inexécution d'une obligation consistant en l'un des principaux services du contrat.

Dans le cas où FVS serait tenue pour responsable, nonobstant les hypothèses de limitation et d'exonération de responsabilité précitées, elle sera alors limitée aux dommages directs (hors dommages indirects), et en tout état de cause, au montant du prix du Billet et du Services vendus au Client concerné.

L'attention du Client est attirée sur le fait que FVS ne saurait encourir aucune responsabilité pour tous dommages, vols, détériorations ou accidents survenant dans les parkings, sur les transports et dans les hébergements mis à disposition des Clients. Le Client accepte donc que l'utilisation de ces parkings, hébergements et transports s'effectue sous sa propre responsabilité et à ses risques et périls.

Les modifications apportées au programme du festival ne constituent pas un motif de responsabilité pour le FVS et ne donnent pas droit à un remboursement ou à la résiliation du contrat.

ARTICLE II.9 – FORCE MAJEURE

FVS ne sera pas responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations lorsque cette inexécution est due à un cas de force majeure au sens de l'article 5.226 du Code Civil.

Pour l'application du présent article, sont notamment considérées comme cas de force majeure les circonstances suivantes et constituent des motifs de suspension ou de résiliation des obligations de FVS (sans que cette liste soit exhaustive), qui rendent l'exécution de ces obligations (à l'exception des obligations de paiement) impossible, dangereux, impraticable ou déraisonnable : incendie, catastrophe naturelle, événements climatiques et/ou météorologiques exceptionnels, conditions météorologiques défavorables (ou risque d'apparition de conditions météorologiques) considérés par les autorités compétentes comme constituant une menace pour la sécurité des personnes et/ou des biens, urgence nationale ou internationale, grève, acte d'hostilité à l'égard de l'État, acte de terrorisme ou menace de terrorisme, émeute ou troubles civils, accident, interruption ou retard important ou panne des installations techniques, panne ou retard important des services de transport nécessaires, difficultés et impossibilités exceptionnelles d'utiliser les moyens et voies de transport, ordre ou commandement des pouvoirs publics, changements de réglementation, épidémie, pandémie, panne de machines, (menace de) guerre, fait d'un tiers ou tout événement extérieur de nature à retarder ou empêcher l’exécution des obligations concernées…

En cas de force majeure, les obligations de la SRL FVS seront suspendues pendant la durée de la force majeure et ses délais d'exécution seront, le cas échéant, prolongés d'une durée équivalente à la durée de la force majeure, si une telle prolongation est matériellement possible.

Si le cas de force majeure entraîne l'impossibilité définitive pour FVS d'exécuter ses obligations, cette dernière en sera libérée. FVS informera le Client par tout moyen qu'elle jugera utile (avis sur le site du Festival, email, avis sur le site Internet, avis dans la presse, sur les réseaux sociaux, etc.).

Le cas échéant, le Client aura droit, conformément aux dispositions légales applicables, au remboursement de tout ou partie du billet acheté, selon que la force majeure entraîne l'annulation de tout ou partie du Festival. Dans ce cas, seuls les billets pour le Festival sensu stricto donneront lieu à un remboursement total ou partiel, à l'exclusion des Prestations Complémentaires.

ARTICLE II.10 – COMMUNICATION

Sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions Générales, toute communication à adresser au Client sera réputée correctement envoyée si elle est envoyée à l'adresse électronique ou postale indiquée par le Client lors de la passation de la Commande.

ARTICLE II.11 – DROITS À L’IMAGE – PHOTOS ET VIDÉOS

Les participants reconnaissent et acceptent qu'ils pourront être filmés pendant le Festival, et que les images pourront être traitées, utilisées et communiquées au public par FVS et l'un de ses partenaires, même si elles sont directement reconnaissables.

A défaut d'autorisation écrite préalable de FVS, les photos ou vidéos prises par le Participant pendant le Festival, sur le Site du Festival, ne pourront être diffusées à des fins commerciales sans l'accord exprès, préalable et écrit de FVS.

Le Festival est également surveillé par des caméras conformément aux dispositions légales applicables. Cette surveillance par caméra est réalisée à des fins de sécurité et les enregistrements réalisés ne seront transmis aux autorités compétentes que dans le respect des dispositions légales applicables.

ARTICLE II.12 – DISPOSITIONS DIVERSES

1. Renonciations

Aucune renonciation de la part de la SRL FVS à l'un quelconque de ses droits ne peut être déduite autrement que d'une expression expresse, certaine et écrite en ce sens.

1. Nullité

La nullité de l’une des clauses des présentes Conditions sera limitée à la clause invalide et n’affectera pas le reste des présentes Conditions.

1. Loi applicable

Le droit belge est applicable, à l'exclusion des règles du droit international privé.

1. Règlement des différends

Conformément à l'article 14 du Règlement européen 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, est fourni ici le lien vers la plateforme de règlement en ligne des litiges http://ec.europa.eu/odr, via laquelle le Client peut demander un règlement extrajudiciaire d'un litige.

FVS ne peut être attrait que devant les tribunaux compétents de son siège social (Charleroi, Hainaut, Belgique).

FVS pourra néanmoins, à sa discrétion, convoquer les Participants ou Clients devant les tribunaux du lieu de son siège social (Charleroi, Belgique) ou devant les tribunaux de Marrakech (Maroc).

PARTIE III – CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU FORFAIT VOYAGE

Les conditions générales sont disponibles sur la page web de notre partenaire de voyage, qui vend des forfaits de voyage sur son site web.

Lorsque vous achetez des produits et/ou des services par l'intermédiaire de nos partenaires S'tours ou Mind&motion, c'est le partenaire qui est votre partie contractante.

Pour chaque achat de produits et/ou services sur la plateforme S'Tours, un contrat est immédiatement établi entre vous et notre partenaire S'Tours ou Mind&motion selon leurs propres conditions de vente.

Il est de la seule responsabilité de S'tours ou de Mind&Motion de vous fournir une copie des conditions applicables, y compris les présentes conditions, au cours du processus d'achat et au plus tard lors de la conclusion du contrat.

En cas de litige, les conditions générales de S'tours ou de Mind&Motion prévaudront sur les conditions générales de Sarab festival.

Vous devez contacter S'Tours ou Mind&motion pour toute question relative à l'exécution de votre contrat avec l'un de nos partenaires.

L'organisateur du festival est dégagé de toute responsabilité contractuelle à votre égard.

PARTIE IV – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

politique de confidentialité

PARTIE IV – POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

politique de confidentialité